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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de l’édition et du suivi du présent site.

1. Éditeur du site

Le site La Bergerie de l’Alivettu est édité par :
Nom ou raison sociale : SARL LA BERGERIE DE L'ALIVETTU
Forme juridique : SARL
Numéro SIRET : 909 706 707 00017
Adresse du siège social : Fontanaccio 20129 BASTELICACCIA
Téléphone : 06 76 92 69 10
E-mail : cousincarine@yahoo.com
Responsable de la publication : COUSIN CARINE

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Nom ou raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

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Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes d’information, de disponibilité, de visite ou de devis, préparer une éventuelle relation contractuelle et assurer le suivi des échanges. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls l’éditeur du site et, lorsque cela est strictement nécessaire, ses prestataires techniques habilités peuvent y avoir accès.

Les données relatives à une demande restée sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. En cas de conclusion d’un contrat, certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables, ou pour assurer la défense de droits en justice.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon sa situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Elle peut exercer ses droits en écrivant à : cousincarine@yahoo.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si la personne estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

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Dernière mise à jour : 15/09/2026